Nouvelle loi en Suisse : les joueurs suisses interdits de jeux d’argent en ligne ?

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Basculement dans le monde des jeux de hasard en ligne en Suisse avec cette nouvelle loi votée par les députés du National interdisant les sites de jeux d’argent étrangers. Qu’en est-il réellement ? Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats souhaitaient bannir les sites étrangers de jeux d’argent au profit des acteurs locaux payant des impôts en Suisse… À la suite du conseil des Etats, une première loi est passée à 135 voix favorables contre 45 opposées. Quelles seraient les conséquences de cette nouvelle loi qui n’a pas fini de faire parler d’elle et qui présenterait diverses subtilités encore floues ? Retour.

Les passionnées suisses de poker et de paris sportifs touchés ?

Ayant pour objectif de protéger les joueurs et de favoriser les exploitants légaux situés en Suisse reversant leurs bénéfices à l’AVS et aux cantons, le Conseil fédéral et le Conseil des Etats se sont réunis il y a quelques jours pour décider du sort des opérateurs étrangers spécialisés dans les jeux d’argent en ligne. En commission, les votes ont été plus que serré : 13 voix pour la loi, 12 contre. Une opinion générale majoritairement mitigée privilégiant une temporisation de la situation avant une interdiction stricte : un blocage des sites étrangers de jeux d’argent serait totalement disproportionné, très difficilement applicable et contrôlable. Cette loi ne toucherait que les sites étrangers online de paris sportifs et de poker et épargnerait les casinos en ligne ! Un soulagement pour les passionnés de jeux de casinos.

L’imposition des gains des jeux de hasard en Suisse

« […] un blocage des sites étrangers de jeux d’argent serait totalement disproportionné, très difficilement applicable et contrôlable. Cette loi ne toucherait que les sites étrangers online de paris sportifs et de poker et épargnerait les casinos en ligne! Un soulagement pour les passionnés de jeux de casinos.»

La question de l’imposition des bénéfices créés par les jeux d’argent en ligne est un aspect également mis en avant et créant une fracture au sein du Conseil des Etats. Le Conseil national est favorable à une exonération d’impôts sur les gains des jeux de casinos, des paris professionnels et autres gains de loterie, dans la lignée des directives gouvernementales alors que le Conseil des Etats préférerait limiter l’exonération à des sommes inférieures à un million de francs ou à 10 000 francs pour d’autres. La question est ardemment disputée…

La question de la dépendance des joueurs mise en avant

Cette nouvelle loi prévoirait également de nouvelles mesures en matière de prévention et de combat contre l’addiction des joueurs mais également pour la lutte contre le blanchissement d’argent et autres escroqueries découlant du casino virtuel illégal. Restriction de l’accès des jeux sur automates aux joueurs mineurs, création d’une Commission fédérale concernant le jeu excessif, taxes pour financer ses nouvelles mesures… Les propositions s’entremêlent. Même si l’intérêt des joueurs est mis en avant, on peut y apercevoir l’influence marquée des casinos de jeux suisses : « Les maisons de jeux et les loteries basées en Suisse ont eu un rôle important dans l’élaboration de cette loi…qui leur est visiblement favorable », souligne Lukas Reimann de l’Union Démocratique du Centre.

Célèbre pour son horlogerie, son chocolat, son fromage ou ses banquiers, c’est à la surprise générale que la Suisse durcit sa réglementation auparavant tolérante… Quoi qu’il en soit, les débats se poursuivent et nous risquons d’avoir des surprises dans les semaines à venir. Affaire à suivre de près.